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ASSOCIATION ESPACES HAUT-CHAMPSAUR (EHC)

Objet social de l'association ASSOCIATION ESPACES HAUT-CHAMPSAUR (EHC):

protéger, conserver et restaurer les espaces agricoles, les espaces, ressources, milieux et habitats naturels ; promouvoir l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme en zone agricole et de montagne ; lutter contre l'étalement urbain ; veiller au strict respect de l'ensemble des textes législatifs et règlementaires qui concernent la protection des terres agricoles et des espaces naturels en zone de montagne, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme ainsi que défendre en justice l'ensemble de ses membres ; exercer son action sur le territoire de la communauté de communes du Haut-Champsaur à savoir sur le territoire de la commune de Champoléon, Orcières, Saint-Jean-Saint-Nicolas et Saint Léger-Les Mélèzes ; exercer également son action à l'égard de tout fait, qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte aux espaces agricoles et naturels

Informations de l'association ASSOCIATION ESPACES HAUT-CHAMPSAUR (EHC)

  • Code objet social de l'association 024050
  • Numéro waldec de l'association W052003450
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 052P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-04-2014
  • Date de la dernière déclaration 11-04-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-04-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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